En vigueur depuis le 19 octobre 2000 · Dernière version le 29 octobre 2021
Le ministre chargé de l'économie et des finances arrête les modalités selon lesquelles un membre du corps des personnels scientifiques de laboratoire change de spécialité.
Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000
Le ministre chargé de l'économie et des finances arrête les modalités selon lesquelles un membre du corps des personnels scientifiques de laboratoire change de spécialité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 octobre 2000 · Dernière version le 29 octobre 2021
Le ministre chargé de l'économie et des finances arrête les modalités selon lesquelles un membre du corps des personnels scientifiques de laboratoire change de spécialité.
En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au jeudi 28 octobre 2021
Source : Légifrance