Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000

Article 23

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Article 23

Le ministre chargé de l'économie et des finances arrête les modalités selon lesquelles un membre du corps des personnels scientifiques de laboratoire change de spécialité.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2000 · Dernière version le 29 octobre 2021

Le ministre chargé de l'économie et des finances arrête les modalités selon lesquelles un membre du corps des personnels scientifiques de laboratoire change de spécialité.

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