Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme, Sct. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision, Art. R104-11, Sct. Paragraphe 2 : Procédures de modification, Art. R104-12, Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité, Art. R104-13, Art. R104-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne, Sct. Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale, Sct. Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de mobilité

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Modification et abrogation de dispositions relatives aux plans locaux d'urbanisme

Résumé. Ce décret change et supprime certaines règles sur les plans locaux d'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme : Évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme
→ Version 2
Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révisionCode de l'urbanismeArt. R104-11 : Évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme, Sct. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision, Art. R104-11, Sct. Paragraphe 2 : Procédures de modification, Art. R104-12, Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité, Art. R104-13, Art. R104-14

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagneCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territorialeCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de mobilité
- Code de l'urbanisme
Sct. Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne, Sct. Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale, Sct. Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de mobilité

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