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Modification et abrogation de dispositions relatives aux plans locaux d'urbanisme
Résumé. Ce décret change et supprime certaines règles sur les plans locaux d'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanismeCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révisionCode de l'urbanismeArt. R104-11 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 2 : Procédures de modificationCode de l'urbanismeArt. R104-12 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilitéCode de l'urbanismeArt. R104-13 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R104-14 → Version 1
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme, Sct. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision, Art. R104-11, Sct. Paragraphe 2 : Procédures de modification, Art. R104-12, Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité, Art. R104-13, Art. R104-14
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagneCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territorialeCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de mobilité
- Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne, Sct. Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale, Sct. Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de mobilité