Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision, Sct. Paragraphe 2 : Procédures de modification , Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité, Art. R104-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-7, Art. R104-8, Art. R104-9, Art. R104-10

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Modification et création de dispositions relatives aux schémas de cohérence territoriale

Résumé. Des règles pour les plans d'urbanisme ont été modifiées et ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révisionCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 2 : Procédures de modification : Évaluation environnementale des modifications d'urbanismeCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité : Évaluation environnementale des schémas de cohérence territoriale
- Code de l'urbanisme
Sct. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision, Sct. Paragraphe 2 : Procédures de modification , Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité, Art. R104-7

A modifié les dispositions suivantes :

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