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Modification et création de dispositions relatives aux schémas de cohérence territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision, Sct. Paragraphe 2 : Procédures de modification , Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité, Art. R104-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R104-7, Art. R104-8, Art. R104-9, Art. R104-10