Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions relatives aux schémas de cohérence territoriale
Résumé. Des règles pour les plans d'urbanisme ont été modifiées et ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révisionCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 2 : Procédures de modificationCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilitéCode de l'urbanismeArt. R104-7 → Version 1
- Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision, Sct. Paragraphe 2 : Procédures de modification , Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité, Art. R104-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R104-7 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R104-8 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R104-9 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R104-10 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R104-7, Art. R104-8, Art. R104-9, Art. R104-10