Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Sct. Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, Sct. Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R104-15, Art. R104-16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R104-15, Art. R104-16

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Modification des dispositions du code de l'urbanisme

Résumé. Le décret change des règles sur les cartes des communes dans les zones Natura 2000 et deux articles du code de l'urbanisme.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000
- Code de l'urbanisme
Sct. Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, Sct. Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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