Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du code de l'urbanisme
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, Sct. Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R104-15, Art. R104-16
A modifié les dispositions suivantes :