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Suppression de deux articles du code général des collectivités territoriales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D6221-4, Art. D6321-4
Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D6221-4, Art. D6321-4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D6221-4, Art. D6321-4
Source : Légifrance
Affichage des comptes rendus du conseil territorial à Saint-Martin
Code général des collectivités territoriales · art. D6321-4 (VT)
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Code général des collectivités territoriales · art. D6221-4 (VT)
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