Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions spécifiques des articles D6221-4 et D6321-4
Résumé. Un décret a annulé deux articles de loi pour les îles de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D6221-4 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D6321-4 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesArt. D6221-4, Art. D6321-4