Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de divers articles du Code de la consommation
Résumé. Des règles sur la consommation ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. R822-1 → Version 2Code de la consommationArt. R822-2 → Version 2Code de la consommationArt. R822-5 → Version 3Code de la consommationArt. R822-7 → Version 2Code de la consommationArt. R822-13 → Version 2Code de la consommationArt. R822-15 → Version 2
- Code de la consommationArt. R822-1, Art. R822-2, Art. R822-5, Art. R822-7, Art. R822-13, Art. R822-15