Créé le 4 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de décrets antérieurs
Résumé. Cet article supprime des lois anciennes pour simplifier et moderniser les règles.
Sont abrogés :
1° Le décret n° 61-1519 du 29 décembre 1961 instituant une université à Nantes à compter du 1er janvier 1962 ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018Art. 1 → Version 1Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018Art. 2 → Version 1Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018Art. 4 → Version 1
-Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4