Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de textes législatifs
Résumé Deux anciens décrets sont annulés pour simplifier le système.
Sont abrogés :
1° Le décret n° 61-1519 du 29 décembre 1961 instituant une université à Nantes à compter du 1er janvier 1962 ;
2° Le décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes.
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