Créé le 4 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de l'École de Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire aux statuts de Nantes Université
Résumé. L'école d'art doit se mettre à jour dans les six mois.
I.-; II.-: A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993Art. 1 → Version 2Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993Art. 2 → Version 2Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993Art. 4 → Version 2
-Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Code de l'éducation
Art. D752-5
III.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole de beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire sont mises en conformité avec les statuts de Nantes Université dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.