Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Article 4

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Article 4

Les statuts de l'établissement public expérimental Nantes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2021

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Approbation des statuts de Nantes Université

Résumé. Les règles de Nantes Université sont validées.

Les statuts de l'établissement public expérimental Nantes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.

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En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2021

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