Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993

Article 1

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Article 1

L'Ecole centrale de Nantes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini aux articles 34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Elle est un établissement-composante de Nantes Université, établissement public expérimental au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

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En vigueur depuis le 6 octobre 1993 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Statut de l'Ecole centrale de Nantes

Résumé. L'Ecole centrale de Nantes est une école publique qui fait partie de Nantes Université, avec un statut spécial défini par des lois.

L'Ecole centrale de Nantes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini aux articles 34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Elle est un établissement-composante de Nantes Université, établissement public expérimental au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021art. 5 (V) : Transformation de l'Ecole centrale de Nantes en établissement-composante

En résumé. L'article ajoute que l'Ecole centrale de Nantes est désormais une composante de Nantes Université, un établissement public expérimental.

En vigueur du mercredi 6 octobre 1993 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance