Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993

Article 1

Créé le 6 octobre 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

L'Ecole centrale de Nantes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini aux articles 34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Elle est un établissement-composante de Nantes Université, établissement public expérimental au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021art. 5 (V)

L'Ecole centrale de Nantes est un établissement public à caractère

Elle est un établissement-composante de Nantes Université, établissement public expérimental au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

En vigueur du mercredi 6 octobre 1993 au vendredi 31 décembre 2021

L'Ecole centrale de Nantes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini aux articles 34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.