Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité de l'École de Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire aux statuts de Nantes Université
Résumé L'école d'art doit se mettre à jour dans les six mois.
I.-; II.-: A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
> -Code de l'éducation
> Art. D752-5
III.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole de beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire sont mises en conformité avec les statuts de Nantes Université dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
1 version
4 modifiés
2 cités