Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993

Article 4

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Article 4

Le directeur est membre de droit du directoire de l'établissement public expérimental Nantes Université.
Le président de l'établissement public expérimental Nantes Université est membre de droit du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Nantes.

Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.

Les conseils d'administration de Nantes Université et de l'Ecole centrale de Nantes approuvent le contrat pluriannuel d'objectifs et d'engagements conclu entre le président de Nantes Université et le directeur de l'école selon les modalités fixées par les statuts de Nantes Université.
L'Ecole centrale de Nantes peut transférer ou déléguer à Nantes Université l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences selon les modalités fixées par les statuts de Nantes Université.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 octobre 1993 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Rôles et collaborations entre Nantes Université et l'Ecole centrale de Nantes

Résumé. L'article décrit les rôles et responsabilités des dirigeants de Nantes Université et de l'Ecole centrale de Nantes, ainsi que leurs collaborations.

Le directeur est membre de droit du directoire de l'établissement public expérimental Nantes Université.
Le président de l'établissement public expérimental Nantes Université est membre de droit du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Nantes.

Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.

Les conseils d'administration de Nantes Université et de l'Ecole centrale de Nantes approuvent le contrat pluriannuel d'objectifs et d'engagements conclu entre le président de Nantes Université et le directeur de l'école selon les modalités fixées par les statuts de Nantes Université.
L'Ecole centrale de Nantes peut transférer ou déléguer à Nantes Université l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences selon les modalités fixées par les statuts de Nantes Université.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021art. 5 (V) : Transformation de l'Ecole centrale de Nantes en établissement-composante

En résumé. L'article ajoute des dispositions sur les membres de droit des organes de direction, l'approbation des contrats pluriannuels et la possibilité de transfert de compétences entre Nantes Université et l'Ecole centrale de Nantes.

En vigueur du mercredi 6 octobre 1993 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance