Créé le 4 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens, droits et obligations de l'université de Nantes à l'établissement public expérimental Nantes Université.
Résumé. L'université de Nantes devient Nantes Université et tout est transféré.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Nantes sont transférés à l'établissement public expérimental Nantes Université.
Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.
Les usagers inscrits à l'université de Nantes sont inscrits dans l'établissement public expérimental.