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Chapitre V

Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exercant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

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Dispositions transitoires

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JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions permanentes relatives aux auxiliaires médicaux en pratique avancée

Résumé Les règles de travail des auxiliaires médicaux avancés dans les hôpitaux publics ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-244 du 12 mars 2020 > > Art. 2 > >

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Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2020-244 du 12 mars 2020

Résumé Cet article précise comment les auxiliaires médicaux travaillent dans les hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-244 du 12 mars 2020 > > Art. 4 > >

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1 cité

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux auxiliaires médicaux en pratique avancée

Résumé Cet article modifie les règles pour les aides-soignants dans les hôpitaux publics

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-244 du 12 mars 2020 > > Art. 11 > >

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Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'exercice des auxiliaires médicaux en pratique avancée

Résumé Les règles pour les aides-soignants spécialisés dans les hôpitaux publics ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-244 du 12 mars 2020 > > Art. 12 > >

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Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2020-244

Résumé Cela change les règles pour les assistants médicaux dans les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-244 du 12 mars 2020 > > Art. 13 > >

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