Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Section 2 : Dispositions transitoires

Créé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée

Résumé. Les auxiliaires médicaux et les agents détachés changent de niveau en gardant une partie de leur ancienneté.

Les membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée régis par le décret du 12 mars 2020 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE
Auxiliaires médicaux exerçant
en pratique avancée de classe normale
NOUVELLE SITUATION
Auxiliaires médicaux exerçant
en pratique avancée de classe normale
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon 9e échelon Sans ancienneté
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 5/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
4e échelon 4e échelon Sans ancienneté
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Section 2 : Dispositions transitoires
Article 40