Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2020-244 du 12 mars 2020

Résumé. Cet article précise comment les auxiliaires médicaux travaillent dans les hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-244 du 12 mars 2020Art. 4 → Version 2
- Décret n°2020-244 du 12 mars 2020
Art. 4

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