JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 37

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux auxiliaires médicaux en pratique avancée

Résumé Cet article modifie les règles pour les aides-soignants dans les hôpitaux publics

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-244 du 12 mars 2020 > > Art. 11 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-244 du 12 mars 2020

Art. 11