Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
Chapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exercant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021
Chapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exercant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires