Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021

Article 1

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Article 1

L'Académie de France à Rome est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Elle a son siège à la Villa Médicis, dont le domaine est mis à disposition de l'établissement aux termes d'une convention conclue dans les conditions prévues aux articles R. 2312-1 (Gestion des biens publics à l'étranger) et R. 2313-1 (Attribution des immeubles de l'État aux services publics) à R. 2313-5 (Fin de la mise à disposition d'un immeuble public) du code général de la propriété des personnes publiques.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2021

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Création et siège de l'Académie de France à Rome

Résumé. L'Académie de France à Rome est dirigée par le ministère de la Culture et se trouve à la Villa Médicis.

L'Académie de France à Rome est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Elle a son siège à la Villa Médicis, dont le domaine est mis à disposition de l'établissement aux termes d'une convention conclue dans les conditions prévues aux articles R. 2312-1 (Gestion des biens publics à l'étranger) et R. 2313-1 (Attribution des immeubles de l'État aux services publics) à R. 2313-5 (Fin de la mise à disposition d'un immeuble public) du code général de la propriété des personnes publiques.

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