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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE

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Titre II

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

50 — 52

JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Chapitre VII : Dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'article R691-1 du Code de commerce

Résumé L'article a été mis à jour pour respecter les nouvelles lois européennes sur les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R691-1 > >

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Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R695-4 du Code de commerce

Résumé Un décret a changé une règle importante sur la faillite des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R695-4 > >

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