Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021

Article 7

Créé le 22 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions et administration de l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

Résumé. L'école d'architecture de Lille doit suivre les règles de son université et le président de l'université aide à choisir le directeur.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D752-5 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. D752-5

II. - Les missions de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Lille que l'école contribue à définir.
Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'école au titre du c du II de l'article 3 du décret du 15 février 2018 susvisé. Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école conformément à l'article 13 des statuts de l'Université de Lille.
Le budget de l'école est élaboré dans le respect de l'article 3 des statuts de l'Université de Lille. L'école détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec le cadre général fixé par l'Université de Lille conformément à l'article 7 de ses statuts.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2021