JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions relatives aux établissements-composantes

Résumé Des règles pour les établissements ont été modifiées et ajoutées en 2021.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 > > Art. 1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 > > Art. 2, Art. 4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 > > Art. 6-1 > >

Article 6

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Modification des dispositions relatives à l'Institut d'études politiques de Lille

Résumé L'Institut d'études politiques de Lille est désormais intégré à l'Université de Lille, avec des règles communes pour les missions, le budget et les ressources humaines, et le président de l'Université aide à choisir le directeur de l'institut.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D741-9 > >

II.-Les missions de l'Institut d'études politiques de Lille s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Lille que l'institut contribue à définir.

Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.

Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'institut conformément à l'article 13 des statuts de l'Université de Lille.

Le budget de l'institut est élaboré dans le respect de l'article 3 des statuts de l'Université de Lille. L'institut détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec le cadre général fixé par l'Université de Lille conformément à l'article 7 de ses statuts.

Pour l'application des articles 5, 6, 26 et 34 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : "chaque établissement auquel l'institut est associé" sont remplacés par les mots : "l'Université de Lille".

Pour l'application de l'article 7 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : "Chaque établissement auquel l'institut est associé" sont remplacés par les mots : "L'Université de Lille".

Pour l'application de l'article 20 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : "l'université à laquelle l'institut est associé" sont remplacés par les mots : "l'Université de Lille".

Article 7

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Missions et administration de l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

Résumé L'école d'architecture de Lille doit suivre les règles de son université et le président de l'université aide à choisir le directeur.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D752-5 > >

II. - Les missions de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Lille que l'école contribue à définir.

Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'école au titre du c du II de l'article 3 du décret du 15 février 2018 susvisé. Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école conformément à l'article 13 des statuts de l'Université de Lille.

Le budget de l'école est élaboré dans le respect de l'article 3 des statuts de l'Université de Lille. L'école détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec le cadre général fixé par l'Université de Lille conformément à l'article 7 de ses statuts.

Article 8

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Mise en conformité des conditions d'organisation de l'école de journalisme de Lille

Résumé L'école de journalisme de Lille doit se mettre à jour avec les règles de l'université de Lille en six mois

Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole supérieure du journalisme de Lille sont mises en conformité avec les statuts de l'Université de Lille dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.