Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions relatives aux établissements-composantes
Résumé. Des règles pour les établissements ont été modifiées et ajoutées en 2021.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003Art. 1-1 → Version 1
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003Art. 2 → Version 2Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003Art. 4 → Version 2
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003Art. 2, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003Art. 6-1 → Version 1
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003Art. 6-1