JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Article 6

Article 6

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Remplacement de l'Institut d'études politiques de Lille au sein de l'Université de Lille

Résumé L'Institut d'études politiques de Lille rejoint l'Université de Lille et le président de l'université aide à choisir son directeur.

I.-Au 6° de l'article D. 741-9 du code de l'éducation, les mots : « associé à l'université de Lille » sont remplacés par les mots : « établissement-composante de l'Université de Lille » ;
II.-Les missions de l'Institut d'études politiques de Lille s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Lille que l'institut contribue à définir.
Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.
Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'institut conformément à l'article 13 des statuts de l'Université de Lille.
Le budget de l'institut est élaboré dans le respect de l'article 3 des statuts de l'Université de Lille. L'institut détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec le cadre général fixé par l'Université de Lille conformément à l'article 7 de ses statuts.
Pour l'application des articles 5,6,26 et 34 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : « chaque établissement auquel l'institut est associé » sont remplacés par les mots : « l'Université de Lille ».
Pour l'application de l'article 7 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : « Chaque établissement auquel l'institut est associé » sont remplacés par les mots : « L'Université de Lille ».
Pour l'application de l'article 20 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : « l'université à laquelle l'institut est associé » sont remplacés par les mots : « l'Université de Lille ».


Historique des versions

Version 1

I.-Au 6° de l'article D. 741-9 du code de l'éducation, les mots : « associé à l'université de Lille » sont remplacés par les mots : « établissement-composante de l'Université de Lille » ;

II.-Les missions de l'Institut d'études politiques de Lille s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Lille que l'institut contribue à définir.

Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.

Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'institut conformément à l'article 13 des statuts de l'Université de Lille.

Le budget de l'institut est élaboré dans le respect de l'article 3 des statuts de l'Université de Lille. L'institut détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec le cadre général fixé par l'Université de Lille conformément à l'article 7 de ses statuts.

Pour l'application des articles 5,6,26 et 34 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : « chaque établissement auquel l'institut est associé » sont remplacés par les mots : « l'Université de Lille ».

Pour l'application de l'article 7 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : « Chaque établissement auquel l'institut est associé » sont remplacés par les mots : « L'Université de Lille ».

Pour l'application de l'article 20 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : « l'université à laquelle l'institut est associé » sont remplacés par les mots : « l'Université de Lille ».