JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Chapitre Ier : L'UNIVERSITÉ DE LILLE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université de Lille

Résumé L'Université de Lille est créée avec plusieurs écoles spécialisées.

Est créée l'Université de Lille, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental.
L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, l'Institut d'études politiques de Lille, l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille et l'Ecole supérieure de journalisme de Lille en sont des établissements-composantes.

Article 2

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Tutelle et contrôle de l'Université de Lille

Résumé L'Université de Lille est contrôlée par le ministère de l'enseignement supérieur et par le recteur de sa région.

L'Université de Lille est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Hauts-de-France, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Article 3

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Attribution des activités de l'Université de Lille

Résumé L'Université de Lille fait tout ce que faisait l'ancienne université et travaille avec certaines de ses parties sur des compétences spécifiques.

L'Université de Lille assure l'ensemble des activités de l'université de Lille à laquelle il se substitue. Elle partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.

Article 4

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Approbation des Statuts de l'Université de Lille

Résumé Le décret valide les règles de l'Université de Lille.

Les statuts de l'Université de Lille annexés au présent décret sont approuvés.