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Chapitre 3 : Dispositions modifiant le code électoral et relatives aux déclarations de candidature au second tour des élections départementales et aux opérations de vote

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Décret n°2021-118 du 4 février 2021

Article 3

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Modification des règles électorales pour le second tour

Résumé. Un décret modifie les règles pour les candidatures au second tour des élections départementales et les opérations de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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