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Chapitre 3

Dispositions modifiant le code électoral et relatives aux déclarations de candidature au second tour des élections départementales et aux opérations de vote

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Article 4

JORF n°0031 du 5 février 2021

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R42, Art. R44, Art. R109-2, Art. R111 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R42, Art. R44, Art. R109-2, Art. R111