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Décret n°2021-118 du 4 février 2021

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Décret n°2021-118 du 4 février 2021

Chapitre 3 : Dispositions modifiant le code électoral et relatives aux déclarations de candidature au second tour des élections départementales et aux opérations de vote

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles électorales pour le second tour

Résumé. Un décret modifie les règles pour les candidatures au second tour des élections départementales et les opérations de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 4

Créé le 6 février 2021

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

1 version

En vigueur depuis le samedi 6 février 2021

Chapitre 3 : Dispositions modifiant le code électoral et relatives aux déclarations de candidature au second tour des élections départementales et aux opérations de vote
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