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Modification des règles sur la gestion des déchets des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des transportsArt. R5334-4 : Obligations d'information sur les déchets des navires
→ Version 2 : Modification des obligations de déclaration pour les capitaines de naviresCode des transportsArt. R5334-5 : Gestion des déchets des navires dans les ports maritimes
→ Version 2 : Modification des procédures de gestion des déchets dans les ports
- Code des transportsSct. Section 3 : Déchets des navires, Art. R5334-4, Art. R5334-5, Art. R5334-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5334-6-1, Art. R5334-6-2, Art. R5334-6-3
A abrogé les dispositions suivantes :