Décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 3 : Déchets des navires, Art. R5334-4, Art. R5334-5, Art. R5334-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5334-6-1, Art. R5334-6-2, Art. R5334-6-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5334-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la gestion des déchets des navires

Résumé. Les règles sur la gestion des déchets des navires sont mises à jour, avec de nouvelles obligations pour les ports et les autorités portuaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance