Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux déchets des navires
Résumé Cet article change et ajoute des règles sur les déchets des navires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 3 : Déchets des navires, Art. R5334-4, Art. R5334-5, Art. R5334-6 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5334-6-1, Art. R5334-6-2, Art. R5334-6-3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5334-7 > >
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