Décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Suppression d'un article du code des transports) à 13 (Modification des règles sur la gestion des déchets des navires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2021

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Modification du Code des transports

Résumé. Le Code des transports est modifié.

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Suppression d'un article du code des transports) à 13 (Modification des règles sur la gestion des déchets des navires) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 2021

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