Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code des transports
Résumé. Le texte modifie des règles pour les avions.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5333-4 → Version 5
- Code des transportsArt. R5333-4