Décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R5333-4

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Précision des heures d'arrivée et d'appareillage pour les navires

Résumé. Les capitaines de navires doivent désormais indiquer les heures exactes d'arrivée et d'appareillage au lieu des heures probables.

A modifié les dispositions suivantes :

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