Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des ports maritimes
Résumé. Cet article change une règle spécifique dans le Code des ports maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des ports maritimesArt. R*121-2 → Version 3
- Code des ports maritimesArt. R*121-2