Décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des ports maritimes

Art. R*121-2

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Modification du plan de gestion des déchets dans les ports

Résumé. Le plan de gestion des déchets des ports passe de trois à cinq ans et inclut désormais tous les déchets, pas seulement ceux d'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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