Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du plan de gestion des déchets dans les ports
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des ports maritimes
Art. R*121-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance