Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la commande publique

Art. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1, Art. R2623-1, Art. R2643-1, Art. R2651-4, Art. R2661-4, Art. R2681-4, Art. R2671-4

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Publication des avis de marchés publics dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les avis de marchés publics dans les territoires d'outre-mer doivent désormais être publiés uniquement dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics local.

A modifié les dispositions suivantes :

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