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Publication des avis de marchés publics dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Pas de modificationCode de la commande publiqueArt. R2661-1 : Règles des marchés publics en Polynésie française
→ Version 8 : Pas de changement détectéCode de la commande publiqueArt. R2671-1 : Règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie
→ Version 8 : Pas de changement détecté
- Code de la commande publiqueArt. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1, Art. R2623-1, Art. R2643-1, Art. R2651-4, Art. R2661-4, Art. R2681-4, Art. R2671-4