Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de la commande publique pour les outre-mer
Résumé. Les règles d'achat pour les régions d'outre-mer ont été modifiées pour mieux correspondre à leurs besoins.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. R2651-1 → Version 8Code de la commande publiqueArt. R2661-1 → Version 8Code de la commande publiqueArt. R2671-1 → Version 8Code de la commande publiqueArt. R2681-1 → Version 8Code de la commande publiqueArt. R2623-1 → Version 3Code de la commande publiqueArt. R2643-1 → Version 3Code de la commande publiqueArt. R2651-4 → Version 4Code de la commande publiqueArt. R2661-4 → Version 4Code de la commande publiqueArt. R2681-4 → Version 3Code de la commande publiqueArt. R2671-4 → Version 4
- Code de la commande publiqueArt. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1, Art. R2623-1, Art. R2643-1, Art. R2651-4, Art. R2661-4, Art. R2681-4, Art. R2671-4