JORF n°0197 du 25 août 2021

Article 30

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du livre VI de la deuxième partie pour l'outre-mer

Résumé Un décret a mis à jour des règles pour les régions d'outre-mer.

Les dispositions du livre VI de la deuxième partie sont ainsi modifiées:
1° Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 :
a) La ligne :
«

|R. 2121-1 à R. 2122-1| | |---------------------|:--|

est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 2121-1 à R. 2121-7 | | |----------------------|:-----------------------------------------------| | R. 2121-8 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| |R. 2121-9 et R. 2122-1| |

» ;
b) La ligne :
«

|R. 2161-1 à R. 2162-23| | |----------------------|:--|

est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 2161-1 à R. 2162-3 | | |----------------------|:-----------------------------------------------| | R. 2162-4 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| |R. 2162-5 à R. 2162-23| |

» ;
c) La ligne :
«

|R. 2311-1 à R. 2313-3| | |---------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

| R. 2311-1 à R. 2312-9 | | |--------------------------|:-----------------------------------------------| |R. 2312-10 et R. 2312-10-1|Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| | R. 2312-11 à R. 2313-3 | |

» ;
d) La ligne :
«

|R. 2321-1 à R. 2323-4| | |:--------------------|:--|

»
est remplacée par les sept lignes suivantes :
«

|R. 2321-1 à R. 2321-4 | | |:---------------------|:-----------------------------------------------| | R. 2321-5 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| | R. 2321-6 | | | R. 2321-7 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| |R. 2322-1 à R. 2322-13| | |R. 2322-14 à R. 2323-1|Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| |R. 2323-2 à R. 2323-4 | |

» ;
e) La ligne :
«

|R. 2331-5|Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019| |---------|-----------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 2331-5|Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| |---------|------------------------------------------------|

» ;
f) La ligne :
«

|R. 2331-6 à R. 2331-9| | |---------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 2331-7| | |---------|:-----------------------------------------------| |R. 2331-8|Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| |R. 2331-9| |

» ;
g) La ligne :
«

|R. 2342-1 à R. 2342-15| | |----------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

| R. 2342-1 à R. 2342-12 | | |------------------------|:-----------------------------------------------| | R. 2342-13 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| |R. 2342-14 et R. 2342-15| |

» ;
h) La ligne :
«

|R. 2343-4 à R. 2344-10| | |----------------------|:--|

»
est remplacée par les onze lignes suivantes :
«

| R. 2343-4 à R. 2343-7 | | |-----------------------|:-----------------------------------------------| |R. 2343-8 et R. 2343-9 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| |R. 2343-10 à R. 2343-12| | | R. 2343-13 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| |R. 2343-14 à R. 2343-16| | | R. 2343-17 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| |R. 2343-18 à R. 2344-1 | | | R. 2344-2 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| | R. 2344-3 | | | R. 2344-4 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| |R. 2344-5 à R. 2344-10 | |

» ;
i) La ligne :
«

|R. 2351-1 à R. 2352-9| | |---------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 2351-1 à R. 2351-13| | |----------------------|:-----------------------------------------------| | R. 2351-14 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| |R. 2351-15 à R. 2352-9| |

» ;
j) La ligne :
«

|R. 2381-1 à R. 2383-2| | |---------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 2381-1 à R. 2382-4| | |---------------------|:-----------------------------------------------| | R. 2383-1 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| | R. 2383-2 | |

» ;
k) La ligne :
«

|R. 2391-6 à R. 2391-28| | |----------------------|:--|

»
est remplacée par les cinq lignes suivantes :
«

| R. 2391-6 à R. 2391-19 | | |-------------------------|:-----------------------------------------------| |R. 2391-20 à R. 2391-20-2|Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| | R. 2391-21 à R. 2391-26 | | | R. 2391-27 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| | R. 2391-28 | |

» ;
l) La ligne :
«

|R. 2392-13 à R. 2393-13| | |-----------------------|:--|

»
est remplacée par les six lignes suivantes :
«

|R. 2392-13 à R. 2393-2| | |----------------------|:-----------------------------------------------| | R. 2393-3 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| |R. 2393-4 à R. 2393-7 | | | R. 2393-8 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| |R. 2393-9 à R. 2393-12| | | R. 2393-13 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021|

» ;
m) Après la ligne :
«

|R. 2393-34 et R. 2393-34-1|Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019| |:-------------------------|--------------------------------------------------|

»
est insérée la ligne suivante :
«

|R. 2393-34-2|Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| |------------|------------------------------------------------|

» ;
n) La ligne :
«

|R. 2393-43 à R. 2396-1| | |----------------------|:--|

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

| R. 2393-43 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| |----------------------|------------------------------------------------| |R. 2393-44 à R. 2396-1| |

» ;
o) La ligne :
«

|R. 2396-4 à R. 2397-1| | |---------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 2396-4 et R. 2396-5| | |----------------------|:-----------------------------------------------| | R. 2396-6 |Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021| | R. 2397-1 | |

» ;
2° Le 9° des articles R. 2623-1, R. 2643-1, R. 2651-4, R. 2661-4 et R. 2681-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Le second alinéa de l'article R. 2383-1 est ainsi rédigé :
« “ Cet avis est publié dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics. ” » ;
3° Le 10° de l'article R. 2671-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Le second alinéa de l'article R. 2383-1 est ainsi rédigé :
« “ Cet avis est publié dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics. ” »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du livre VI de la deuxième partie sont ainsi modifiées:

1° Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 :

a) La ligne :

«

R. 2121-1 à R. 2122-1

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 2121-1 à R. 2121-7

R. 2121-8

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2121-9 et R. 2122-1

» ;

b) La ligne :

«

R. 2161-1 à R. 2162-23

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 2161-1 à R. 2162-3

R. 2162-4

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2162-5 à R. 2162-23

» ;

c) La ligne :

«

R. 2311-1 à R. 2313-3

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 2311-1 à R. 2312-9

R. 2312-10 et R. 2312-10-1

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2312-11 à R. 2313-3

» ;

d) La ligne :

«

R. 2321-1 à R. 2323-4

»

est remplacée par les sept lignes suivantes :

«

R. 2321-1 à R. 2321-4

R. 2321-5

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2321-6

R. 2321-7

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2322-1 à R. 2322-13

R. 2322-14 à R. 2323-1

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2323-2 à R. 2323-4

» ;

e) La ligne :

«

R. 2331-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 2331-5

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

» ;

f) La ligne :

«

R. 2331-6 à R. 2331-9

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 2331-7

R. 2331-8

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2331-9

» ;

g) La ligne :

«

R. 2342-1 à R. 2342-15

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 2342-1 à R. 2342-12

R. 2342-13

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2342-14 et R. 2342-15

» ;

h) La ligne :

«

R. 2343-4 à R. 2344-10

»

est remplacée par les onze lignes suivantes :

«

R. 2343-4 à R. 2343-7

R. 2343-8 et R. 2343-9

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2343-10 à R. 2343-12

R. 2343-13

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2343-14 à R. 2343-16

R. 2343-17

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2343-18 à R. 2344-1

R. 2344-2

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2344-3

R. 2344-4

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2344-5 à R. 2344-10

» ;

i) La ligne :

«

R. 2351-1 à R. 2352-9

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 2351-1 à R. 2351-13

R. 2351-14

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2351-15 à R. 2352-9

» ;

j) La ligne :

«

R. 2381-1 à R. 2383-2

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 2381-1 à R. 2382-4

R. 2383-1

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2383-2

» ;

k) La ligne :

«

R. 2391-6 à R. 2391-28

»

est remplacée par les cinq lignes suivantes :

«

R. 2391-6 à R. 2391-19

R. 2391-20 à R. 2391-20-2

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2391-21 à R. 2391-26

R. 2391-27

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2391-28

» ;

l) La ligne :

«

R. 2392-13 à R. 2393-13

»

est remplacée par les six lignes suivantes :

«

R. 2392-13 à R. 2393-2

R. 2393-3

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2393-4 à R. 2393-7

R. 2393-8

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2393-9 à R. 2393-12

R. 2393-13

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

» ;

m) Après la ligne :

«

R. 2393-34 et R. 2393-34-1

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

»

est insérée la ligne suivante :

«

R. 2393-34-2

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

» ;

n) La ligne :

«

R. 2393-43 à R. 2396-1

»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

R. 2393-43

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2393-44 à R. 2396-1

» ;

o) La ligne :

«

R. 2396-4 à R. 2397-1

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 2396-4 et R. 2396-5

R. 2396-6

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2397-1

» ;

2° Le 9° des articles R. 2623-1, R. 2643-1, R. 2651-4, R. 2661-4 et R. 2681-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 9° Le second alinéa de l'article R. 2383-1 est ainsi rédigé :

« “ Cet avis est publié dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics. ” » ;

3° Le 10° de l'article R. 2671-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 10° Le second alinéa de l'article R. 2383-1 est ainsi rédigé :

« “ Cet avis est publié dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics. ” »