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Décret n°2021-1079 du 12 août 2021

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Chapitre V

Détachement et intégration directe

21

JORF n°0188 du 14 août 2021

Chapitre IV : Avancement

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées d'avancement dans le grade de brigadier-chef principal du corps des agents de police municipale de Paris

Résumé L'article explique combien de temps un policier municipal reste à chaque niveau de son grade.

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de brigadier-chef principal du corps des agents de police municipale de Paris est fixée ainsi qu'il suit :

| Grade et échelons | Durée | |-------------------------|-------------| | Brigadier-chef principal| | | 10e échelon | | | 9e échelon | 4 ans | | 8e échelon | 4 ans | | 7e échelon | 3 ans | | 6e échelon | 2 ans 6 mois| | 5e échelon | 2 ans | | 4e échelon | 2 ans | | 3e échelon | 2 ans | | 2e échelon | 2 ans | | 1er échelon | 2 ans |

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Article 15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons du grade de gardien-brigadier de la police municipale de Paris

Résumé Les policiers municipaux de Paris avancent d'échelon tous les ans, ou tous les quatre ans.

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de gardien-brigadier du corps des agents de la police municipale de Paris est fixée ainsi qu'il suit :

| Echelons | Durée| |------------------|------| | Gardien-brigadier| | | 12e échelon | | | 11e échelon | 4 ans| | 10e échelon | 3 ans| | 9e échelon | 3 ans| | 8e échelon | 2 ans| | 7e échelon | 2 ans| | 6e échelon | 1 an | | 5e échelon | 1 an | | 4e échelon | 1 an | | 3e échelon | 1 an | | 2e échelon | 1 an | | 1er échelon | 1 an |

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Article 16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement de grade des agents de police municipale de Paris

Résumé Les policiers municipaux de Paris peuvent monter en grade chaque année, avec l'accord du maire.

L'avancement de grade dans le corps des agents de police municipale de Paris a lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du maire de Paris.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'avancement au grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris

Résumé Pour devenir brigadier-chef principal, il faut avoir au moins 6 ans d'expérience et suivre une formation.

Peuvent être promus au grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris, au choix, après inscription sur un tableau annuel d'avancement, les agents de la police municipale de Paris ayant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, atteint le 6e échelon et comptant au moins quatre années de services effectifs dans le grade de gardien-brigadier de police municipale de Paris ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou le cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.

L'inscription au tableau d'avancement pour le grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris des fonctionnaires remplissant les conditions prévues au premier alinéa ne peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par la Ville de Paris certifiant que l'intéressé a suivi la formation prévue par l'article L. 533-3 du code de la sécurité intérieure.

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des brigadiers-chefs principaux de police municipale de Paris

Résumé Un policier promu brigadier-chef principal garde son ancienneté, sauf si cela lui est plus avantageux de rester à son ancien échelon.

Les fonctionnaires promus dans le grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent l'ancienneté d'échelon détenue dans la limite de l'ancienneté exigée pour un avancement à l'échelon supérieur lorsque l'avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.

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Article 19

Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris, après inscription au tableau d'avancement, les fonctionnaires exerçant des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins trois agents de police municipale de Paris et justifiant d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris.

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Article 20

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Évaluation de la valeur professionnelle des membres d'un corps

Résumé Les compétences des membres sont jugées selon des règles fixées dans un décret de 2014.

La valeur professionnelle des membres de ce corps est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.

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