Décret n°2021-1079 du 12 août 2021

Article 18

Créé le 15 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des brigadiers-chefs principaux de police municipale de Paris

Résumé. Un policier promu brigadier-chef principal garde son ancienneté, sauf si cela lui est plus avantageux de rester à son ancien échelon.

Les fonctionnaires promus dans le grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent l'ancienneté d'échelon détenue dans la limite de l'ancienneté exigée pour un avancement à l'échelon supérieur lorsque l'avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.

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En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021