Créé le 15 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation de la valeur professionnelle des membres d'un corps
Résumé. Les compétences des membres sont jugées selon des règles fixées dans un décret de 2014.
La valeur professionnelle des membres de ce corps est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.