Décret n°2021-1079 du 12 août 2021

Article 16

Créé le 15 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement de grade des agents de police municipale de Paris

Résumé. Les policiers municipaux de Paris peuvent monter en grade chaque année, avec l'accord du maire.

L'avancement de grade dans le corps des agents de police municipale de Paris a lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du maire de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021