JORF n°0188 du 14 août 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement du corps de directeur de police municipale de Paris

Résumé Les directeurs de police municipale de Paris sont classés dans la catégorie A.

Le corps de directeur de police municipale de Paris constitue un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 1-1

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Conditions d'accès au corps de directeur de police municipale de Paris

Résumé Pour travailler comme directeur de police municipale à Paris, il faut être français.

Nul ne peut accéder au corps de directeur de police municipale de Paris s'il ne possède la nationalité française.

Article 2

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Dispositions des grades dans le corps de directeur de police municipale de Paris

Résumé Il y a deux niveaux dans le corps de directeur de police municipale de Paris, chacun avec un nombre spécifique d'échelons.

Le corps de directeur de police municipale de Paris comprend deux grades :
1° Le grade de directeur de police municipale de Paris, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade de directeur principal de police municipale de Paris, qui comporte dix échelons.

Article 3

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Rôles et responsabilités des directeurs de police municipale de Paris

Résumé Les directeurs de police municipale de Paris dirigent la police, appliquent des stratégies et exécutent les missions de sécurité sous l'autorité du maire.

Les membres du corps de directeur de police municipale de Paris exercent des fonctions de direction fonctionnelle et opérationnelle des services de la police municipale de Paris.
Ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement de service déconcentré et de service technique dans lesquels sont affectés les agents chargés des missions de tranquillité publique et de sécurité dont ils assurent la coordination des activités.
Ils participent à la conception et assurent la mise en œuvre des stratégies d'intervention de leurs services.
Ils exécutent, sous l'autorité du maire de Paris, les missions relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention et de surveillance du bon ordre et de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Ils assurent l'exécution des arrêtés de police du maire de Paris et constatent par procès-verbaux, dans les conditions prévues à l'article 21-2 du code de procédure pénale, les contraventions à ces arrêtés et aux arrêtés du préfet de police de Paris mentionnés à l'article L. 533-4 du code de la sécurité intérieure ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.
Les directeurs principaux de police municipale de Paris encadrent des fonctionnaires de catégorie A et l'ensemble des personnels du service déconcentré ou technique de police municipale dont ils ont la responsabilité.