Décret n°2021-1077 du 12 août 2021

Article 2

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Article 2

Le corps de directeur de police municipale de Paris comprend deux grades :
1° Le grade de directeur de police municipale de Paris, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade de directeur principal de police municipale de Paris, qui comporte dix échelons.

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En vigueur depuis le 15 août 2021 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Dispositions des grades dans le corps de directeur de police municipale de Paris

Résumé. Il y a deux niveaux dans le corps de directeur de police municipale de Paris, chacun avec un nombre spécifique d'échelons.

Le corps de directeur de police municipale de Paris comprend deux grades :
1° Le grade de directeur de police municipale de Paris, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade de directeur principal de police municipale de Paris, qui comporte dix échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1069 du 21 novembre 2023art. 4 : Modification des conditions d'accès et de promotion des directeurs de police municipale à Paris

En résumé. Le nombre d'échelons dans les grades de directeur et directeur principal de police municipale de Paris a été augmenté.

En vigueur du dimanche 15 août 2021 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance