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Décret n°2021-1077 du 12 août 2021

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Chapitre V

Décret n°2021-1077 du 12 août 2021

Chapitre IV : Avancement

Article 21

Créé le 15 août 2021 · En vigueur depuis le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons et avancements de grade dans le corps de directeur de police municipale de Paris

Résumé. L'article fixe les durées d'avancement des directeurs de police municipale et précise qui décide de ces avancements.

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de directeur de police municipale de Paris est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Directeur principal de police municipale de Paris
10e échelon -
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans et 6 mois
6e échelon 2 ans et 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Directeur de police municipale de Paris
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans et 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an et 6 mois

II. - Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du maire de Paris.

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Article 22

Créé le 15 août 2021 · En vigueur depuis le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion au grade de directeur principal de police municipale de Paris

Résumé. Les directeurs de police municipale de Paris peuvent devenir directeurs principaux après sept ans de service et l'atteinte du septième échelon.

Peuvent être nommés au grade de directeur principal de police municipale de Paris, après inscription sur un tableau d'avancement, les directeurs qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint le 7e échelon du grade de directeur de police municipale de Paris.
Les directeurs promus au grade de directeur principal sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans le grade de directeur
de police municipale
de Paris		 SITUATION
dans le grade de directeur principal
de police municipale
de Paris		 ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté

2 versions

Article 23

Créé le 15 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appreciation de la valeur professionnelle

Résumé. On juge les compétences des membres de ce corps selon des règles déjà existantes.

La valeur professionnelle des membres de ce corps est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021

Chapitre IV : Avancement
Article 21
Article 22
Article 23