JORF n°0188 du 14 août 2021

Chapitre IV : Avancement

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons et avancements de grade dans le corps de directeur de police municipale de Paris

Résumé L'article fixe les durées d'avancement des directeurs de police municipale et précise qui décide de ces avancements.

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de directeur de police municipale de Paris est fixée ainsi qu'il suit :

| GRADES ET ÉCHELONS | DURÉE | |--------------------------------------------------|----------------| | Directeur principal de police municipale de Paris| | | 10e échelon | - | | 9e échelon | 3 ans | | 8e échelon | 3 ans | | 7e échelon | 2 ans et 6 mois| | 6e échelon | 2 ans et 6 mois| | 5e échelon | 2 ans | | 4e échelon | 2 ans | | 3e échelon | 2 ans | | 2e échelon | 2 ans | | 1er échelon | 2 ans | | Directeur de police municipale de Paris | | | 11e échelon | - | | 10e échelon | 4 ans | | 9e échelon | 3 ans | | 8e échelon | 3 ans | | 7e échelon | 3 ans | | 6e échelon | 3 ans | | 5e échelon | 2 ans et 6 mois| | 4e échelon | 2 ans | | 3e échelon | 2 ans | | 2e échelon | 2 ans | | 1er échelon | 1 an et 6 mois |

II. - Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du maire de Paris.

Article 22

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Promotion au grade de directeur principal de police municipale de Paris

Résumé Les directeurs de police municipale de Paris peuvent devenir directeurs principaux après sept ans de service et l'atteinte du septième échelon.

Peuvent être nommés au grade de directeur principal de police municipale de Paris, après inscription sur un tableau d'avancement, les directeurs qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint le 7e échelon du grade de directeur de police municipale de Paris.

Les directeurs promus au grade de directeur principal sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

| SITUATION

dans le grade de directeur

de police municipale

de Paris| SITUATION

dans le grade de directeur principal

de police municipale

de Paris| ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté |

Article 23

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Appreciation de la valeur professionnelle

Résumé On juge les compétences des membres de ce corps selon des règles déjà existantes.

La valeur professionnelle des membres de ce corps est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.