Décret n°2021-1077 du 12 août 2021

Article 1

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Article 1

Le corps de directeur de police municipale de Paris constitue un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 15 août 2021 · Dernière version le 19 décembre 2022

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Classement du corps de directeur de police municipale de Paris

Résumé. Les directeurs de police municipale de Paris sont classés dans la catégorie A.

Le corps de directeur de police municipale de Paris constitue un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1580 du 16 décembre 2022art. 5 : Mise à jour des règles pour les directeurs de police municipale

En résumé. Le corps de directeur de police municipale de Paris est désormais classé dans la catégorie A selon le code général de la fonction publique, et non plus selon la loi du 13 juillet 1983.

En vigueur du dimanche 15 août 2021 au dimanche 18 décembre 2022

Source : Légifrance