Décret n°2021-1077 du 12 août 2021

Article 1

Créé le 15 août 2021 · En vigueur depuis le 19 décembre 2022

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Classement du corps de directeur de police municipale de Paris

Résumé. Les directeurs de police municipale de Paris sont classés dans la catégorie A.

Le corps de directeur de police municipale de Paris constitue un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2021 au dimanche 18 décembre 2022