Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des contre-indications à la vaccination covid-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Extension des zones concernées et modification des autorités compétentesDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 48-1 → Version 2 : Extension des pouvoirs en Polynésie françaiseDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 50 : Adaptation et abrogation de décrets sanitaires
→ Version 2 : Adaptation territoriale du décret
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4, Art. 48-1, Art. 50, Art. null