Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une visite médicale avant la retraite pour les travailleurs exposés
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1065 du 9 août 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-16-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Visites médicales pour les travailleurs exposés à des risques
Code rural et de la pêche maritime · art. R717-16-3 (VD)
Règles spécifiques pour certaines maladies professionnelles
Code de la sécurité sociale · art. L461-7
Examen médical pour les postes à risques
Code du travail · art. L4624-2
Facteurs de risques professionnels en entreprise
Code du travail · art. L4161-1
Examen médical post-exposition pour les travailleurs
Code du travail · art. L4624-2-1
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime