Décret n°2021-1065 du 9 août 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-16-3

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Création d'une visite médicale avant la retraite pour les travailleurs exposés

Résumé. Un décret crée une visite médicale obligatoire avant la retraite pour certains travailleurs exposés à des risques professionnels.

A créé les dispositions suivantes :

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