Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions sur les visites médicales de fin de carrière
Résumé. Cet article ajoute des règles pour les visites médicales quand une personne prend sa retraite.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrièreCode du travailArt. R4624-28-1 → Version 1Code du travailArt. R4624-28-2 → Version 1Code du travailArt. R4624-28-3 → Version 1
- Code du travailSct. Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière, Art. R4624-28-1, Art. R4624-28-2, Art. R4624-28-3