Décret n°2021-1065 du 9 août 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière, Art. R4624-28-1, Art. R4624-28-2, Art. R4624-28-3

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Création d'une visite médicale de fin de carrière

Résumé. La visite médicale de fin de carrière est instaurée pour certains travailleurs exposés à des risques professionnels.

A créé les dispositions suivantes :

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