Décret n°2021-1059 du 7 août 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 2-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 23-5, Sct. Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux, services et évènements, Art. 47-1, Art. 4-2, Art. 27, Art. 31, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 45, Art. 47, Art. 48, Art. null, Sct. Annexe

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Sct. Titre 5 bis : VACCINATION OBLIGATOIRE , Art. 49-1, Art. 49-2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 48-1

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Création de règles sur la vaccination obligatoire

Résumé. Le décret crée et modifie des articles pour gérer la vaccination contre la covid-19, notamment les contre-indications médicales et les mesures en Martinique et Guadeloupe.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-4
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 2-4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-2 → Version 5 : Ajout des autotests sous supervision comme preuve d'absence de contaminationDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-3 → Version 2 : Ajout d'un justificatif et modification des règles de contrôleDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-5 → Version 5 : Extension des règles de déplacement
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 23-5, Sct. Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux, services et évènements, Art. 47-1, Art. 4-2, Art. 27, Art. 31, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 45, Art. 47, Art. 48, Art. null, Sct. Annexe

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Sct. Titre 5 bis : VACCINATION OBLIGATOIREDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 49-1Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 49-2
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Sct. Titre 5 bis : VACCINATION OBLIGATOIRE , Art. 49-1, Art. 49-2

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 48-1
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 48-1

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