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Loi n°2021-1040 du 5 août 2021

Article 1

Créé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application et modifications des dispositions antérieures

Résumé. Cet article change des lois précédentes et s'applique partout en France sauf pour certains territoires spécifiques.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le présent article s'applique sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception du 1 du C du II de l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, les références faites à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 août 2021

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 11

II. - Le présent article s'applique sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception du 1 du C du II de l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, les références faites à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.