Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du code de la défense
Résumé. Un article du Code de la défense a été changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-75 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4138-75