A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formationCode de l'éducationArt. R114-1 → Version 1Code de l'éducationArt. R114-2 → Version 1Code de l'éducationArt. R114-3 → Version 1Code de l'éducationArt. R114-4 → Version 1Code de l'éducationArt. R114-5 → Version 1Code de l'éducationArt. R114-6 → Version 1Code de l'éducationArt. R114-7 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation, Art. R114-1, Art. R114-2, Art. R114-3, Art. R114-4, Art. R114-5, Art. R114-6, Art. R114-7