Décret n°2020-978 du 5 août 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation, Art. R114-1, Art. R114-2, Art. R114-3, Art. R114-4, Art. R114-5, Art. R114-6, Art. R114-7

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Création de dispositions relatives à l'obligation de formation des jeunes

Résumé. Les jeunes peuvent suivre leur scolarité en ligne, suivre des parcours d'accompagnement, ou être dispensés de formation pour raisons de santé.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formationCode de l'éducationArt. R114-1 : Formation à distance et obligation scolaireCode de l'éducationArt. R114-2 : Obligation de formation pour les jeunes
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation, Art. R114-1, Art. R114-2, Art. R114-3, Art. R114-4, Art. R114-5, Art. R114-6, Art. R114-7

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