Décret n°2020-978 du 5 août 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret sur l'obligation de formation

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2020

Source : Légifrance