Article R114-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption de l'obligation de formation pour raisons de santé
Résumé Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent éviter la formation scolaire s'ils ont un problème de santé grave.
Sont exemptés du respect de l'obligation de formation les jeunes âgés de seize à dix-huit ans attestant de difficultés liées à leur état de santé par un certificat médical.
1 version