Article R114-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de données personnelles collectées en application de l'obligation de formation
Résumé Pour aider les jeunes sans éducation, on collecte des informations sur eux et les solutions proposées.
Peuvent être collectées, dans la mesure où leur exploitation est nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article R. 114-4, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
1° Données relatives à l'identité et aux coordonnées du jeune et de ses représentants légaux ;
2° Données relatives à la dernière scolarité du jeune ;
3° Données relatives aux solutions et à l'accompagnement proposés au jeune.
Un arrêté des ministres chargés de l'éducation et du travail précise les catégories de données à caractère personnel mentionnées ci-dessus.
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